J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 avril 2006 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0610222A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, Mme Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clément-Fromentel, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » pour une durée de trois ans à compter du 12 janvier 2006 pour exercer les fonctions de directrice générale.